Amendement n° CL186 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.