Amendement n° CL187 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en empêchant que les nominations effectuées par le chef de l'Etat en vertu de l'article 13 de la Constitution soient accaparées par des hommes. L'objectif est, donc, d'encadrer le pouvoir de nomination aux plus hauts postes et fonctions de l'Etat. Cela aura un effet d’entraînement … (extrait)