Amendement n° CL190 de M. M'jid El Guerrab à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « publiques ; », sont insérés les mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ; » ; » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après le... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en dotant de la plus grande force juridique possible l’égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Ce seront, par ailleurs, des matières relevant du domaine de la loi e… (extrait)