Amendement n° CL195 de M. M'jid El Guerrab à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 45 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.