Amendement n° CL196 de M. M'jid El Guerrab à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 56 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « 2° Le deuxième alinéa est supprimé. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.