Amendement n° CL197 de M. M'jid El Guerrab à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.