Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
Le présent amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à introduire la notion d'espace et de superficie dans le texte suprême. Je partage le constat de l'Association quiestime qu' "il convient de faire apparaître, au sein de la Constitution, la notion d'espace (superficie) de manière à permettre - dans l'interprétation qu'en fait le Conseil constitutionne… (extrait)