Amendement n° CL258 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet vise à permettre au Gouvernement d’inscrire plus facilement à l’ordre du jour des assemblées certains projets de loi jugés prioritaires dans les domaines de la politique économique sociale et environnementale. Dans le dispositif proposé par le présent projet, seule l'opposition conjointe des Conférences des Présidents des deux assemblées permettrait de faire échec à c… (extrait)