Amendement n° CL260 de M. Marc Le Fur à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel s’est transformé. D’abord gardien du pouvoir réglementaire et interprète de la Constitution, il est ensuite devenu juge puis garant de la constitutionnalité des lois. La place qu’il occupe parmi nos institutions est aujourd’hui considérable, et personne ne peut nier qu’il en incarne l’un des principaux garants du bon fonctionnement de nos institutions. Comme… (extrait)