Amendement n° CL262 de M. Martial Saddier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d'affirmer la préservation de l'environnement comme principe central de notre République. Cet amendement, qui reprend les termes de l'amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l'Environnement de 2004.