Non soutenu.
Supprimer cet article.
La France est une démocratie parlementaire fondé sur le mandat représentatif confié dans le cadre du suffrage universel par les électeurs. L’article 14 du présent projet transforme le Conseil Economique et Social (CESE), en « Chambre de la société civile », chambre aux prérogatives considérablement élargies, puisque les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental lui seraie… (extrait)