Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Le Gouvernement souhaite de plus en plus contrôler l’exercice des fonctions parlementaires. Il souhaite également faire des économies sur le budget de la représentation nationale en prévoyant de réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs dans une éventuelle future loi constitutionnelle. Dans le même temps, l’exécutif souhaite moderniser le Conseil Économique Social et Environnemental,… (extrait)