Amendement n° CL280 de M. Éric Diard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d'intérêts privés. Créer une chambre qui s'appellerait "de la société civile" est une négation anti-parlementaire du suffrage universel et des citoyens. Cet amendement propose donc la suppression de cet ar… (extrait)