Amendement n° CL298 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution, les mots : « à l’étranger » sont supprimés.

L'exposé des motifs

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d’information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). Le Gouvernement doit ainsi l’informer de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention et doit préciser les objectifs poursuivis ; les modalités de cette information restent à sa discrét… (extrait)