Amendement n° CL301 de M. Alain Tourret sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».

L'exposé des motifs

L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de la Constitution afin que la loi garantisse et non plus favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnell… (extrait)