Amendement n° CL306 de M. Bertrand Pancher à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Au vingtième alinéa, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de long terme ». » II. - En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Il apparait nécessaire que cette révision constitutionnelle promeuve des mesures visant à transformer le rapport que les citoyens et la société civile entretiennent avec le pouvoir et la décision. Le renouvellement de cette relation passe notamment par le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité, aussi bien parmi les citoyens qu’au sein des institutions de … (extrait)