Amendement n° CL317 de M. Paul Molac sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le respect des droits fondamentaux de l’Homme.