Amendement n° CL336 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le mot : « conjointement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à donner aux conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de donner ce pouvoir d’opposition à l’une ou l’autre des conférences des présidents, et non pas d’avoir à réunir leur opposition conjointe.