Amendement n° CL358 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt-cinq » le mot : « trente ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante » le mot : « quarante ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire les temps de la procédure parlementaire pour l'adoption des d'examen des textes financiers. Néanmoins, il faut laisser au Parlement le temps nécessaire à l'étude de ces textes pour une meilleure efficience.