Amendement n° CL389 de M. Emmanuel Maquet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.

L'exposé des motifs

La mention expresse des critères de discrimination, fût-ce pour les récuser, ne fait que leur donner corps. La conception universelle de l'égalité n'admet les différences qu'en fonction de ce que les citoyens font, pas de ce qu'ils sont, et elle n'est jamais mieux garantie que lorsqu'elle est écrite en des termes universels. Le présent amendement vise donc à supprimer la mention : « sans distincti… (extrait)