Amendement n° CL390 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le dix-huitième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « « Elles ne peuvent être adoptées en déficit de fonctionnement. » » II. - En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fixer la règle d'or budgétaire. « L'argent public n'existe pas, disait Margaret Thatcher, il n'y a que l'argent des contribuables. » Ce constat, partagé par tous les libéraux, doit être mis en regard des lois budgétaires récentes. Sont-elles suffisantes ? Permettront-elles de rendre aux Français le pouvoir d'achat qui est le leur ? En tout état de cause, l'amélioration… (extrait)