Amendement n° CL397 de M. Mohamed Laqhila sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».

L'exposé des motifs

L'inscription même des termes "origine, race et religion" dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d'appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l'égalité de tous les citoyens par la République. Cet amendement vise ainsi à utiliser une form… (extrait)