Amendement n° CL398 de M. François-Michel Lambert sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l’article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé : « Art. 21-1. - Le vice-Premier ministre vérifie que les choix et décisions… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2006, Nicolas Hulot appelait les candidats à l’élection présidentielle a signer un « Pacte écologique ». Celui-ci était composé de plusieurs propositions concrètes dont la première consistait à créer la fonction de vice-Premier ministre en charge du développement durable. Cette proposition procédait d’un constat simple : le ministre en charge de l’environnement, même animé des meilleures intent… (extrait)