Amendement n° CL405 de Mme Marie-Pierre Rixain sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ».

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d’égalité et de parité dans notre Constitution. D’une part, l’utilisation du sujet « la France » fait de cette disposition une véritable garantie constitutionnelle et non plus une simple habilitation du législat… (extrait)