Amendement n° CL408 de Mme Marie-Pierre Rixain sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ».

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en politique et par là même à contribuer à la promotion de l’égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes dans notre République. Si depuis plusieurs années le pouvoir exécutif s’est attaché à respecter le principe d… (extrait)