Amendement n° CL410 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - de l’égalité entre les femmes et les hommes ; » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 6 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs. Les grands principes de l’… (extrait)