Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 42 est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « huit semaines » ; « b) À la seconde phrase, les mots : « de quatre semaines » sont remplacés par les mots : « de six semaines » ; « 2° Au dernier alinéa, les mots : « si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l’article 45. Il ne s’applique pas non plus aux projets de loi de fi… (extrait)
Cet amendement vise tout d'abord à rétablir les délais initialement suggérés par le "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions" dans son rapport de 2007 et qui avaient finalement été rabotés par le Gouvernement dans son projet de 2008. Cet amendement vise ensuite à rendre impératifs les délais fixés par l'article 42 entre le dépôt d'un texte et… (extrait)