Amendement n° CL423 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : « Au début du deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées » sont remplacés par les mots : « Une semaine de séance sur trois est réservée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réorganiser l'ordre du jour des assemblées en trois tiers : Une semaine serait réservée au Gouvernement, une semaine serait réservée à la majorité et une semaine reviendrait aux groupes minoritaires et d'opposition. Cette proposition n'a rien de déraisonnable puisqu'elle maintient la maitrise des 2/3 de l'ordre du jour au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Au deme… (extrait)