Amendement n° CL433 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , écologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution. Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de … (extrait)