Amendement n° CL453 de Mme Cécile Untermaier à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « La Chambre de la société civile » les mots : « Le Conseil du futur ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la Chambre de la société civile » les mots : « du Conseil du futur ». IV. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la Chambre » les mots : « Le C… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le nom de l'institution que le Gouvernement entend créer. La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.