Amendement n° CL512 de M. Olivier Becht à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « l’objet du ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l'article 3 du projet de loi constitutionnelle afin d'assouplir les critères relatifs à la recevabilité des amendements. Ainsi, au lieu de prévoir que sont irrecevables les amendements qui sont « sans lien direct avec le texte », et donc ses dispositions, seuls le seront ceux qui sont « sans lien direct avec l'objet du texte », et donc les thématiques qu'il aborde.