Amendement n° CL560 de Mme Stéphanie Do sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République assure le respect de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajuster nos principes fondamentaux aux nouveaux défis qui éclosent en matière environnementale. En effet, la priorité environnementale se situe aujourd’hui à l’intersection de la liberté d’entreprendre et d’échanger, qui, dans la Constitution du 4 octobre 1958, fait autorité. Par conséquent, il apparaît essentiel d’inscrire l’enjeu environnemental dans la Constitution afin d’… (extrait)