Amendement n° CL585 de M. Sébastien Huyghe à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 8 ouvre un nouveau « droit de priorité » pour l'exécutif afin d'inscrire plus facilement à l’ordre du jour les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. S'agissant de la semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, ce dispositif ne va pas dans le s… (extrait)