Amendement n° CL589 de Mme Stéphanie Do sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre opérante la totalité du sens de la formule « sans distinction » située au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution en faisant disparaître la liste de caractères paradoxalement distinctifs « d’origine, de race ou de religion. » qui lui suit. D’une part, il a été établi par le décret n°2012-1230 du 3 août 2017 qu’à l’article R625-7 du Code pénal, le mot « race … (extrait)