Amendement n° CL591 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, après le mot : « suffrage », il est inséré le mot : « uninominal ».

L'exposé des motifs

Cela fait 60 ans que la France connaît une grande stabilité politique. Cette solidité des institutions de la 5ème République résulte pour partie du mode d’élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Conformément à l’article 34 de la Constitution, c’est à la loi de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires. Néanmoins, le scrutin uninomina… (extrait)