Amendement n° CL606 de M. Philippe Dunoyer à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. » » II. - En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans la Constitution la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les principes fondamentaux déterminés par la loi.