Amendement n° CL615 de Mme Maina Sage à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut désigner » le mot : « désigne ».

L'exposé des motifs

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait partie des institutions de la Ve République dès 1958. Sa mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des plans ou des projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Son évolution proposée par le projet de loi … (extrait)