Amendement n° CL622 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa l’article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La révocation de la Présidente ou du Président peut être demandée par un référendum organisé sur l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, à l’issue de la première moitié de son mandat. La révocation est prononcée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons de consacrer un droit de révocation du Président de la République par le peuple français. Ce droit de révocation impose au Président de la République une responsabilité per… (extrait)