Amendement n° CL623 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum relatif à la convocation de l’Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande. « Cette Ass… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun ( https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Constituante (https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/) nous souhaitons inscrire dans la constitution la possibilité pour le peuple de prendre l’initiative de convoquer une assemblée constituante afin d’écrire la Constitution d’un nouveau régime politique, la 6e… (extrait)