Rejeté.
L'article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de représentants du peuple ne peut être inférieur à un parlementaire pour 50 000 habitants. » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, » sont supprimés.
Cet amendement propose de fixer un socle minimal de représentation parlementaire à travers un seuil de 1 parlementaire pour 50.000 habitants. Il s’agit d’inscrire dans notre constitution que le nombre de parlementaires doit tenir compte du nombre d'électeurs. A revers de la logique de ce gouvernement nous pensons que la démocratie représentative fonctionne nécessairement avec une proportion raison… (extrait)