Amendement n° CL626 de M. Éric Coquerel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, le mot : « excéder » est remplacé par les mots : « être inférieur à ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de fixer un seuil plancher du nombre de parlementaires afin d’assurer la représentativité de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce seuil serait fixé à 577 pour l’Assemblée nationale. En effet, avec la baisse de 30% du nombre de parlementaires prévue par le gouvernement, la République passerait de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs, ce qui aurait un impac… (extrait)