Amendement n° CL634 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections législatives se tiennent le même jour que le premier tour des élections présidentielles. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la perturbation qu’induit le fait que les élections législatives suivent les élections présidentielles, ce en assurant une jonction, en ce qu’elles doivent se tenir le même jour. Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législ… (extrait)