Rejeté.
Avant le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des députés et des sénateurs élus est révocable, par référendum convoqué sur l’initiative d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée à l’issue de la première moitié du mandat. Les conditions d’application du présent alinéa, sont fixées par une loi organique. »
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons de consacrer un droit de révocation des représentants nationaux du peuple : députés et sénateurs. Il impose aux élus une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple, et c… (extrait)