Amendement n° CL643 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 11 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un référendum tendant à l’adoption de tout projet ou proposition de loi peut être organisé sur l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons de consacrer le droit à un référendum d’adoption d’une loi. Contrairement à la « pseudo-initiative » populaire du 5e alinéa de l’article 11 de la Constitution, qui a été te… (extrait)