Amendement n° CL644 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative des lois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales peut déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une des deux assemblées. L’assemblée saisie doit examiner dans le mois qui suit le dépôt de cette proposition de loi populaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons de consacrer un droit d’initiative des lois par le peuple (propositions de loi populaires). Les mécanismes d’intervention du peuple dans la détermination des règles, qu’ell… (extrait)