Amendement n° CL649 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 89 de la Constitution est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « concurremment », sont insérés les mots : « au peuple, » ; b) Compléter le premier alinéa par les mots : « dans les conditions précisées par une loi organique » ; c) Supprimer le troisième alinéa.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et garantir le respect de la décision populaire. La démocratie repose sur un principe unique… (extrait)