Amendement n° CL650 de M. Christophe Euzet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l’élaboration de la loi et la vote. »

L'exposé des motifs

Le rôle du parlement a été pensé en 1958 en réaction au parlementarisme absolu des deux républiques précédentes. Aujourd’hui, celui des assemblées parlementaires françaises est très en-deçà des attributions que se voient confier les parlements des grands pays démocratiques. Dans un régime résolument dynamisé, le Parlement français ne saurait davantage être considéré comme une simple chambre d’enre… (extrait)