Amendement n° CL651 de M. Christophe Euzet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici d’une part de faire écho à l’article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant que les Députés sont, eux, les représentants de la Nation. D’autre part, l’amendement a pour but de lever une ambiguïté communément répandue : bien qu’étant élu dans sa circonscription, le Député n’est pas l’élu de sa circo… (extrait)