Amendement n° CL657 de M. Christophe Euzet sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. »

L'exposé des motifs

Ce rythme d’information de l’Assemblée permettrait au législateur de mener un travail qualitatif respectueux des exigences démocratiques de notre temps.