Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : »
Cet amendement rallonge d'une semaine la durée d'étude d'un texte ce qui donnera la possibilité d'aménager la tenue des commissions en évitant leur chevauchement. Cet amendement permettra aux députés d'aller défendre plus facilement leurs amendements devant une commission dont ils ne sont pas membres. Avec une semaine supplémentaire on peut : * Adapter l’agenda hebdomadaire pour que les députés ai… (extrait)